Cabinet d’avocat en droit du travail à Illkirch - Patrick Payer
Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent à la relation entre employeurs privés, employés et collectifs de salariés, sur le lieu de travail. Il couvre de nombreux domaines :- Les contrats de travail
- La rémunération
- Les heures de travail
- Les vacances
- La discipline
- Le licenciement
- L’emploi
- La formation
- La santé et la sécurité au travail
- Les négociations collectives
- Les grèves
- Les représentants du personnel
Droit des salariés
La loi du travail, les conventions collectives et les contrats de travail garantissent les droits des travailleurs en France. En retour, ils doivent respecter certains devoirs : réaliser le travail selon les instructions des supérieurs hiérarchiques, respecter les horaires et les clauses du contrat, ainsi que le règlement intérieur. Malgré tout, certains conflits peuvent survenir lors de l'exécution du contrat de travail. Si vous rencontrez des situations d'abus ou de création de clauses qui déséquilibrent la relation de travail, l'idéal est de consulter un avocat en droit du travail. Le cabinet d’avocat à Illkirch Graffenstaden intervient à chaque étape du contrat de travail :- A la signature du contrat ou d’un avenant suite à l’évolution de votre carrière professionnelle
- Pour la gestion des difficultés rencontrées avec votre employeur
- Pour votre souhait de quitter l’entreprise
- Pour une assistance en cas de mise en œuvre d’une procédure de licenciement abusif
Droit des employeurs
Les employeurs doivent remplir leurs obligations contractuelles et légales. Les deux principales contraintes imposées aux employeurs en vertu du droit du travail sont celle de rémunérer les employés, et celle de leur fournir du travail avec les moyens nécessaires pour remplir leurs obligations professionnelles. Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, car elles correspondent à la contrepartie de l'emploi du salarié dans l'entreprise. L'employeur est également tenu de respecter toutes les clauses du contrat de travail. S’il manque à ses obligations contractuelles, il prend le risque de voir sa responsabilité civile engagée, et peut ainsi être condamné à verser une indemnité au salarié. En contrepartie de ces devoirs, l'employeur a le droit d'embaucher des employés, diriger le travail, donner des instructions liées à la direction du travail, et résilier le contrat de travail dans le cadre qui est autorisé par la loi.Maître Patrick Payer vous assiste dans les cas suivants :
- Toute procédure de modification ou de rupture du contrat de travail en amont de toute procédure judiciaire. Cela inclut la mise en place d’un accord transactionnel, pour éviter les contentieux devant les tribunaux.
- Dans le cadre d’une procédure Prud’homale, tant devant les Conseils des Prud’hommes que devant la Cour d’appel, sur tout le territoire national. Il vous assiste notamment si vous êtes poursuivi pour licenciement abusif, harcèlement moral, etc.