Cabinet d’avocat en droit civil général à Illkirch - Patrick Payer

Le droit civil régit tous les rapports entre personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales. Il vise principalement à intervenir dans diverses situations, tels que les accidents, la rédaction ou l'exécution de contrats, la surveillance ou la tutelle, les litiges entre professionnels et consommateurs, etc.
En matière d'accident, routiers ou accidents de la vie, Maître Patrick Payer vous accompagnera afin de vous faire bénéficier de l'indemnisation intégrale du préjudice corporel subi.
Avocat à Illkirch Graffenstaden, Maître Patrick Payer assure la défense de vos droits civils. C'est l'un des domaines d'expertise de votre avocat depuis le début de son activité. Dans son rôle d'avocat en droit civil, il vous conseille dans la rédaction des actes et vous accompagne dans toutes vos procédures juridiques et porte une attention particulière à chaque dossier. Il vous informera de vos droits et les défendra en justice.

Droit de la famille

Le droit de la famille régit spécifiquement les relations juridiques qui existent entre les personnes ayant un lien d’alliance ou de parenté. Il fixe les règles liées à la filiation et à l'adoption, énumère les conséquences du pouvoir parental, et définit les droits des parents et grands-parents. En tant qu'avocat en droit de famille, Maître Patrick Payer intervient à vos côtés dans le cadre des situations suivantes :

• Divorce
• Problèmes d’autorité parentale
• Adoption
• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Adoption et tutelle
• Partage et liquidation du régime matrimonial après divorce
• Donation
• Partage judicière droit local après succession ou dans le cadre de l'indivision

Dans certaines situations en droit de la famille, comme le divorce notamment, il est obligatoire de recourir aux services d'un avocat, même en cas d'accord mutuel des deux parties. En revanche, dans d’autres affaires juridiques, comme le litige en pension alimentaire, la finalisation du PACS ou la répartition des biens, vous pouvez entamer une procédure sans l'assistance d'un avocat. Son intervention est toutefois indispensable pour vous guider dans vos démarches et défendre vos intérêts. Il représente plus qu'un simple défenseur : il peut vous aider à rédiger ou rassembler les documents juridiques nécessaires à un procès, vous conseiller sur vos procédures, et vous assister dans des négociations amiables. Le cabinet d’avocat à Illkirch Graffenstaden est également votre intermédiaire pendant toute la procédure juridique, et vous informe régulièrement de son avancement.

Droit des contrats

Le contrat est le document de base pour l'organisation de la vie sociale et économique. Les signataires doivent respecter les règles établies conjointement par les deux parties. Le droit des contrats regroupe toutes les règles juridiques régissant les contrats. Il est souvent soumis à diverses réformes, afin d'adapter les lois au contexte actuel. Ces réformes évolutives constituent l'une des raisons pour lesquelles il est important de solliciter les services d'un avocat en droit des contrats. L’incompréhension de termes qui peuvent sembler vagues et techniques peut être dangereuse, et avoir de graves conséquences. Pour prévenir les litiges, il est donc conseillé de se tourner vers un avocat ayant des compétences en droit des contrats et de la responsabilité. Fort de ses nombreuses années d'expérience dans ce domaine, Maître Patrick Payer vous conseille et vous assiste pour toutes vos procédures en droit des contrats. Il peut vous apporter son aide dans les tâches suivantes :

• La rédaction de statuts de société civile
• La cession de clientèle civile (cession de cabinet médical, infirmier, kinésitherapeute, etc.)
• Le contentieux locatif, résiliation de bail, expulsion
• Une procédure de surendettement
• L'exécution forcée immobilière
• Une procédure de faillite civile
• Des problèmes de prêt et de cautionnement